Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NUMERIC.SIGN
Numéro de dépôt :
1391099
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1997
Présentation de la marque NUMERIC.SIGN
Déposée le 26 janvier 1987 par Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NUMERIC.SIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NUMERIC.SIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nouvelle TERSERAM-MEGRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°43809 - Publication au BOPI 1987-27